Un redressement URSSAF peut détruire votre entreprise. Défendez-vous.
Lettre d'observations, mise en demeure, contrainte, procédure de recouvrement : votre avocat conteste chaque chef de redressement et protège votre trésorerie.
Domaines d'intervention
Face à l'URSSAF, vos droits sont réels
Chaque étape du contrôle offre des possibilités de contestation.
Répondre à la lettre d'observations dans les 30 jours est crucial. Votre avocat analyse chaque chef, identifie les erreurs et rédige une réponse argumentée.
Si vous ne payez pas après la lettre d'observations, l'URSSAF envoie une mise en demeure. Vous avez encore 1 mois pour payer ou contester.
En cas de non-paiement, l'URSSAF émet une contrainte. Vous avez 15 jours pour former opposition devant le tribunal judiciaire.
Si le redressement est confirmé, votre avocat négocie un plan d'apurement pour étaler le remboursement et préserver la trésorerie.
Notre approche
Défense contre un redressement URSSAF
Analyse du redressement
Votre avocat décortique chaque chef de redressement, identifie les erreurs de calcul et les violations des règles de procédure.
Réponse et contestation
Réponse argumentée à la lettre d'observations, opposition à contrainte, recours devant la Commission de recours amiable.
Contentieux si nécessaire
Saisine du tribunal judiciaire (pôle social) pour contester le bien-fondé du redressement.
Questions fréquentes
Questions sur le contrôle URSSAF
Analyse confidentielle
Défendez votre entreprise contre l'URSSAF
Envoyez-nous votre lettre d'observations ou mise en demeure. Analyse gratuite sous 24h.